Conditions de vente

coupetcolle.com

Micro entreprise

SIRET: 503 917 189 RCS Angers

Siège social:

Coupetcolle.com

La Maronnière

49500 L'Hotellerie de Flée

France

 

ARTICLE 1: CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent exclusivement aux ventes conclues par "coupetcolle.com" via son site:http://www.coupetcolle.com et concernent la vente à distance de produits de loisirs créatifs. Coupetcolle.com se reserve le droit de les modifier à tout moment.

ARTICLE 2: PRIX

Les prix facturés en euros sont ceux indiqués sur le site au moment de l'enregistrement de la commande. Ils peuvent être modifiés à tout moment.

ARTICLE 3: FRAIS DE LIVRAISON

Le calcul des frais de livraison est décrit dans la page dédiée aux frais de livraison lors de la commande.Ceux-ci dépendent du poids de la livraison et du pays de livraison. Ils peuvent être modifiés à tout moment.

ARTICLE 4: LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Coupetcolle.com traite votre commande dans les 48 heures maximum après réception de celle-ci.

La livraison se fait actuellement uniquement avec les services de "La Poste". Coupetcolle.com ne peut-être tenu responsable des délais de La Poste ou de non livraison dus à des mouvements de personnel, perte, vols ou détériorations.

Le consommateur a la possibilité de choisir un envoi en recommandé ou en colissimo suivi. Contacter coupetcolle.com par email @ pour toute demande particulière.

Si l'adresse de livraison indiquée lors de la commande est incomplète ou érronée entraînant l'impossibilité pour la poste de livrer le destinataire, et le retour du colis à l'expéditeur "coupetcolle.com", il vous sera demandé de payer les frais de port pour la re-expédition.

ARTICLE 5: MODE DE PAIEMENT

Le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiements visés au sein du bon de commande.

Pour la France: CB via Paypal, par chèque à l'ordre de coupetcolle.com,  virement bancaire. Les virements bancaires sont rapides pour la France et gratuits sauf disposition particulière de votre établissement bancaire.Le chèque doit-être reçu dans les 5 jours ouvrés.

Pour l'Europe zone euro: CB via Paypal, virement bancaire avec N° IBAN et BIC. Les virements bancaires sont rapides pour L'Europe et gratuits sauf disposition particulière de votre établissement

Pour le reste du monde: CB via Paypal.

Coupetcolle.com se reserve le droit de suspendre toute commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire ou chèque de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

Les commandes payées par chèque ne sont envoyées qu'à réception du réglement.

ARTICLE 6: DROIT DE RETRACTATION ET RECLAMATION

Conformément aux disposition de l'article L.121-16 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours pour nous retourner le ou les produits que vous ne souhaitez plus acquérir. Pour cela il vous est demandé de nous retourner le ou les produits à vos frais, dans leur emballage d'origine à l'adresse suivante:

Coupetcolle.com

La Maronnière

49500 L'hotellerie de Flée

France.

Ces articles vous seront échangés ou remboursés par chèque dans un délai de 15 jours maximum.

Tout produit ouvert, dégradé, incomplet ou endommagé lors du transport, ne pourra être remplacé ou remboursé.

Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais de l'acheteur.

ARTICLE 6: CONFIDENTIALITE

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le consommateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification ou de suppression de données personnelles le concernant.

Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante:

coupetcolle.com@club-internet.fr  ou par courrier postal à l'adresse suivante:

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